J.O. 33 du 8 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650009A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2006, Mme Céline Bornet, épouse Chambenois, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, en remplacement de M. Jean-Paul Renoux, à compter du 1er février 2006.